Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par l’auto-entreprise – Les âmes-Soeurcières représentée par Nadège Bois - dont le siège social est situé 20 place de l'Eglise B203 le Hameau des Gemmeurs, Hourtin (33990), et enregistré sous le numéro SIRET : 812 354 033 R.C.S. Bordeaux, ci-après dénommée "Les âmes-Soeurcières",

- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de « ames-soeurcieres.com » dénommée ci-après « l’acheteur ». 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les âmes-Soeurcières et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « ames-soeurcieres.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par Les âmes-Soeurcières. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Les âmes-Soeurcières.

 

Produits

Les créations proposées par Les âmes-Soeurcières et au sein du site « ames-soeurcieres.com » sont des créations artisanales. De ce fait, chacune est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à la fabrication de l'objet. Ces réalisations étant artisanales, un délai de fabrication peut être nécessaire, n’hésitez pas à me contacter en cas de question concernant votre commande. 

Certains produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas de commande de l'un de ces produits déjà vendu (en cas d'erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stocks, par exemple), le client ayant commandé l'article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Il sera proposé au second un produit équivalent si existant ou d’annuler et par conséquent de lui rembourser sa commande.

 

Tarifs

Les prix affichés sur le site « ames-soeurcieres.com » sont en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

Les âmes-Soeurcières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Commandes

Les âmes-Soeurcières se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables. Un formulaire de demande de rétractation est disponible sur simple demande.

Vous pouvez également effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé réception sera transmis à l'acheteur dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l'informer de la bonne réception de sa demande de rétractation. Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l'acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l'acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception par Les âmes-Soeurcières des biens. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, l'envoi devant être effectué dans les conditions d'expédition similaires à celle préalablement utilisées par Les âmes-Soeurcières. L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Les âmes-Soeurcières ne propose de récupérer elle-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation). L'acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

Pour tout article réalisé sur mesure avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure.

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

En cas de non paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

 

Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande. Les paiements sont réalisés soit :

• Par Paypal - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte Paypal. Vous devez dans ce cas disposer d'un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr . Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

• Par virement bancaire : Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

• Par chèque postal : à l’ordre de Nadège Bois. Valable pour tous les clients français.

• Paiement hors ligne : Pour tout autre mode de paiement (espèces, mandat postal, paiement lors de la remise en mains propres etc), merci de me contacter avant de passer votre commande.

 

En cas de commande d’objets personnalisés merci de contacter Les âmes-Soeurcières directement. Un devis vous sera transmis avec un acompte de 30% à régler à sa signature. Les 70% restants sont à payer au terme de la fabrication du produit, avant son expédition. Les moyens de paiement possible sont les mêmes que pour les commandes de produits issus du catalogue. 

 

Livraison

Le transport de votre colis

Le mode d'expédition national standard est une lettre bulle expédiée en courrier suivi remise sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter au préalable.

Pour un envoi suivi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Attention, dans le cas d'une expédition internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d'éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils contiennent une partie fixe correspondant aux frais de manutention et d'emballage (carton, papier bulle, mousse etc.) et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande pour éviter des frais trop élevés.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, mais nous ne saurions être tenus pour responsables de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par nos soins du colis à la Poste.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les âmes-Soeurcières ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

Les âmes-Soeurcières s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi. Les âmes-Soeurcières ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé.

Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, aucun remboursement ne sera effectué car la responsabilité est celle du transporteur. Aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire.

 

Délais de livraison

Sauf mention contraire (email expressément envoyé à l'acheteur ou message d'absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 1 (une) semaine à 3 (trois) semaines à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits et de leur durée de confection. Certains objets requièrent un délai de fabrication plus long. Dans ce cas, l'acheteur est prévenu systématiquement en lisant le contenu de la fiche produit.

 

Rétractation et retours

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

Cependant, veuillez noter que : 

- Le retour devra se faire après accord entre Les âmes-Soeurcières et l'acheteur. Pour cela, merci d'utiliser le formulaire de rétractation mis à votre disposition sur simple demande auprès de contact@ames-soeurcieres.com ou d'effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Les âmes-Soeurcières ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

- Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l'acheteur dans les mêmes conditions d'envoi et de protection que lors de l'expédition par Les âmes-Soeurcières.

- Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine.

Pour certains articles, Les âmes-Soeurcières met à disposition un système de sélection d'éléments par menu déroulants afin de permettre à l'acheteur de personnaliser ses articles commandés. En cas d'erreur ou d'oubli de la part de l'acheteur lors de la personnalisation des créations, le retour des articles et leur réexpédition se fera aux frais de l'acheteur dans le délai réglementaire des 14 jours. En aucun cas Les âmes-Soeurcières ne pourra être tenu responsable de ces oublis et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif.

 

Garantie des produits courants et des services

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à Les âmes-Soeurcières, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre Les âmes-Soeurcières et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Les âmes-Soeurcières ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

Cependant, compte tenu du caractère personnel et particulier des objets où une personnalisation est demandée aucun remboursement ne pourra être effectué sur ces objets.

Les âmes-Soeurcières ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

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Règlement des litiges

Les âmes-Soeurcières ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à la représentante de Les âmes-Soeurcières, Nadège Bois, pour définir une solution à l’amiable. Si le litige n’a pu être réglé entre l’acheteur et Les âmes-Soeurcières, l’acheteur pourra déposer une requête de règlement du litige à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente dans un format informatique permettant leur impression, de manière à ce que vous puissiez procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies sur www.ames-soeurcieres.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par Les âmes-Soeurcières pour la gestion des achats.

Elles sont conservées durant 5 ans après la date d'achat et sont destinées à la responsable de l'entreprise : Nadège Bois.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nadège Bois contact@ames-soeurcieres.com

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

Responsabilité

Les âmes-Soeurcières n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Les âmes-Soeurcières ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Archivage et preuves

Les âmes-Soeurcières archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par Les âmes-Soeurcières, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.